Informations sur le prestataire
Objet du service
Les présentes conditions générales régissent les modalités selon lesquelles Volcanium Studio fournit un service annuel d'hébergement, de maintenance technique et de gestion courante de site internet, pour un montant forfaitaire de 20,00 € par an (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).
Volcanium Studio intervient en qualité de contact technique et légal vis-à-vis des prestataires tiers (hébergeur OVH, registraire de domaine). L'utilisateur demeure à tout moment l'unique propriétaire de son site internet, de son contenu et de ses données.
Prestations incluses
Le service comprend les prestations suivantes pour la durée annuelle souscrite :
Hébergement web (OVH)
Espace serveur mutualisé OVH, hébergé en France — données conformes RGPD.
Nom de domaine / Sous-domaine
Sous-domaine .volcanium.fr inclus. Ou configuration d'un domaine propre (frais de domaine à la charge de l'utilisateur).
Maintenance & mises à jour
Surveillance, mises à jour des composants (CMS, plugins, sécurité) dans la limite du raisonnable.
Modifications mineures de contenu
Textes, couleurs, images, petits ajustements — voir article 4 pour la définition.
Modifications majeures / nouvelles fonctionnalités
Toute modification structurelle, nouvelle page, fonctionnalité ou refonte. Devis séparé obligatoire.
Hébergement & domaine
Hébergement
Le site est hébergé sur les serveurs d'OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans le cadre d'un contrat souscrit par Volcanium Studio. Les serveurs étant situés en France et au sein de l'Union européenne, le traitement des données respecte les exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Volcanium Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'hébergement conformément aux conditions générales d'OVH. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions imputables à OVH ou à des tiers.
Nom de domaine
- Sous-domaine .volcanium.fr (ex : monclient.volcanium.fr) — inclus sans frais, configuré et géré par Volcanium Studio.
- Domaine propre (ex : monclient.fr) — l'utilisateur fournit ou acquiert son domaine. Les frais d'enregistrement et de renouvellement sont à sa charge exclusive. Volcanium Studio assure la configuration DNS sans supplément.
En cas de résiliation, l'utilisateur récupère l'intégralité de ses fichiers et données. Le sous-domaine .volcanium.fr ne sera plus actif à l'issue du service.
Modifications mineures
Ce qui est inclus
- Modification ou correction de textes existants (reformulation, fautes, mise à jour d'informations) — max. ~500 mots par demande
- Remplacement ou ajout d'une image dans un emplacement prévu à cet effet
- Changement de couleur d'un bouton, titre ou section déjà existants
- Mise à jour d'horaires, coordonnées ou tarifs simples
- Correction de coquilles ou erreurs d'affichage
- Ajout d'une ligne dans un tableau ou une liste déjà existants
Appréciation & délai
Volcanium Studio est seul juge du caractère « mineur » d'une demande. En cas de doute, l'utilisateur en sera informé et un devis préalable sera établi. Aucune modification substantielle ne sera réalisée sans accord écrit.
Les modifications mineures sont traitées dans un délai généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, hors périodes de congés communiquées. Ce délai est indicatif et non contractuellement garanti.
Prestations hors forfait
Les interventions suivantes ne sont pas comprises dans le forfait annuel et feront l'objet d'un devis accepté par écrit avant toute réalisation :
- Création de nouvelles pages ou sections
- Refonte graphique partielle ou totale du site
- Intégration de nouvelles fonctionnalités (formulaire de commande, espace client, galerie avancée…)
- Migration vers un autre hébergeur ou CMS
- Toute intervention jugée substantielle par Volcanium Studio
Un devis signé vaut bon de commande. Toute prestation hors abonnement est facturée séparément et indépendamment des présentes conditions.
Propriété & données
L'utilisateur est et demeure le seul propriétaire de son site internet, de l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, données) et de son nom de domaine propre.
Volcanium Studio n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site et agit exclusivement en qualité de prestataire technique.
Les données personnelles des visiteurs du site restent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui s'engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À la fin du service ou sur simple demande, Volcanium Studio remet à l'utilisateur l'ensemble de ses fichiers dans un délai de 30 jours.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et des contenus licites, ne portant pas atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Informer Volcanium Studio de tout changement significatif affectant ses besoins
- Régler les sommes dues dans les délais convenus
- Ne pas demander l'accès aux systèmes d'hébergement ou aux identifiants serveur sans accord express de Volcanium Studio
En cas de contenu manifestement illicite, Volcanium Studio se réserve le droit de suspendre l'accès au site dans l'attente d'une régularisation, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Responsabilité & limitations
Volcanium Studio est soumis à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant de la disponibilité du site et de la sécurité des données hébergées.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Défaillance technique ou indisponibilité imputable à OVH ou à tout tiers
- Perte de données liée à une défaillance matérielle ou à une cyberattaque extérieure
- Contenus publiés par l'utilisateur, y compris leur exactitude ou conformité au droit
- Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
En tout état de cause, la responsabilité financière de Volcanium Studio ne peut excéder le montant annuel versé par l'utilisateur pour la période en cours.
Tarifs & paiement
Forfait abonnement
20 €
par an — TVA non applicable
Virement bancaire ou mode convenu
Échéance à la souscription puis annuellement
Art. 293 B du CGI
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur (art. L. 441-10 du Code de commerce). En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours après relance écrite, Volcanium Studio se réserve le droit de suspendre les services.
Durée & renouvellement
Le service est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'activation. Il se renouvelle tacitement par périodes annuelles successives, sauf résiliation notifiée conformément à l'article 11.
Résiliation
Résiliation à l'échéance
Chaque partie peut résilier le service à l'issue de chaque période annuelle en notifiant l'autre partie par tout moyen permettant d'en accuser réception (email avec confirmation de lecture, lettre recommandée avec AR) au moins 30 jours avant la date d'échéance.
Résiliation anticipée
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier de plein droit, sans indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Effets de la résiliation
- Volcanium Studio cesse de mettre à disposition l'hébergement et le sous-domaine .volcanium.fr
- L'utilisateur récupère l'ensemble de ses fichiers et données dans un délai de 30 jours
- Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période annuelle entamée
Conformément à la loi n° 2023-508 du 26 mai 2023, l'utilisateur consommateur peut exercer son droit de résiliation par voie électronique à : contact@volcanium-studio.com.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du service, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Protection des données personnelles
Volcanium Studio traite les données personnelles de l'utilisateur (nom, email, coordonnées) en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion du service et de facturation.
- Les données sont hébergées en France (serveurs OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
- Elles sont conservées pendant la durée du service, augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans pour les documents comptables).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exercable à : contact@volcanium-studio.com. En cas de litige, il peut saisir la CNIL.
Dispositions diverses
Modification des CGU
Volcanium Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Non-cession
Le service est fourni intuitu personae et ne peut être cédé à un tiers sans accord écrit préalable de Volcanium Studio.
Nullité partielle
Si l'une des clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter un accord amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, si l'utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Volcanium Studio (Tribunal de Vienne).
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Une question sur ces CGU ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toute demande concernant vos droits ou l'utilisation du service.
✉ contact@volcanium-studio.com